La présence de nombreux acteurs impliqués dans le domaine de l’eau nécessite un organe de concertation chargé de veiller à la bonne évolution du Contrat de territoire.
Le Comité de territoire rassemble les différents acteurs de l’eau présents sur le bassin versant du sud-ouest lémanique. Ce comité fait référence au Comité de rivières qui existait lors de la mise en œuvre du Contrat de rivières par le SYMASOL de 2006 à 2012.
Ce comité se réunit une fois dans l’année. Il suit le déroulement des actions et valide la programmation annuelle.
Le Comité de territoire se compose de 3 collèges :
Président du Comité de territoire
Gil THOMAS, Président du SYMASOL
Collège des élus
- M. le Président du Conseil Régional Rhône Alpes
- M. le Président du Conseil Départemental ou son représentant,
- M. le Président de la Communauté de communes du Bas-Chablais (CCBC) ou son représentant
- M. le Président de la Communauté de communes des Collines du Léman (CCCL) ou son représentant
- M. le Maire des communes d’ALLINGES, ANTHY-SUR-LÉMAN, ARMOY, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, CERVENS, CHENS-SUR-LEMAN, DOUVAINE, DRAILLANT, EXCENEVEX, LOISIN, LE LYAUD, MARGENCEL, MASSONGY, MESSERY, NERNIER, ORCIER, PERRIGNIER, SCIEZ, THONON LES BAINS, VEIGY-FONCENEX, YVOIRE.
- M. le Président du Syndicat Intercommunal des Eaux des Moises (SIEM) ou son représentant,
- M. le Président du Syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons (SIEV) ou son représentant,
- M. le président du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais (SIAC) ou son représentant.
Collège des organisations professionnelles et des usagers
- M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Savoie ou son représentant,
- M. le Président de la Chambre des Métiers de la Haute-Savoie ou son représentant,
- M. le Président de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Savoie ou son représentant,
- M. le Président du C.A.U.E. de Haute-Savoie ou son représentant,
- M. le Président de la Fédération des Chasseurs de Haute-Savoie ou son représentant,
- M. le Président de la Fédération départemental pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Chablais-Genevois ou son représentant
- M. le Président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du milieu aquatique du Chablais-Genevois (APPMA) ou son représentant,
- M. le Président du Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Haute-Savoie (CDRP) ou son représentant,
- M. le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière Rhône Alpes (CRPF) ou son représentant,
- M. le Président de Savoie Mont Blanc tourisme (Agence touristique départementale Haute-Savoie Mont-Blanc) ou son représentant,
- M. le Président de la FRAPNA ou son représentant,
- M. le Président d’ASTERS ou son représentant,
- M. le Président de l’Association pour la Sauvegarde du Léman (ASL) ou son représentant,
- M. le Directeur de la Commission Internationale pour la Protection des Eaux du Léman (CIPEL)
- M. le délégué du Syndicat de l’Hôtellerie de Plein-air
Collège des administrations et établissements publics
- M. le Délégué régional de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ou son représentant,
- M. le Directeur de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse ou son représentant,
- M. le Directeur de la Direction départemental des territoires de Haute-Savoie (DDT 74) ou son représentant,
- M. le Directeur de l’Agence Régionale pour la Santé de Haute-Savoie (ARS 74) ou son représentant,
- M. le Directeur de l’Office National des Forêts de Haute Savoie (ONF)
- M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou son représentant,
- M. le Directeur du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement
- M. le Sous-Préfet de THONON-LES-BAINS.
Membres suisses
- M. le Conseiller du Département de l’Environnement, des Transports et de l’Agriculture (DETA) ou son représentant,
- M. le Maire d’HERMANCE ou son représentant
