Contexte
Le contrat de corridors biologiques Arve-Lac est un projet transfrontalier issu de la charte du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG) de 2007 qui a permis l’élaboration d’un schéma s’articulant autour de trois grands volets complémentaires : l’urbanisation, la mobilité et l’environnement.
Le projet d’agglomération a défini des engagements vis-à-vis de la préservation des espaces naturels et paysagers ainsi que de leurs interconnexions. Cette volonté exprimée par les partenaires du Projet d’agglomération s’inscrit dans une prise en compte globale de perte de biodiversité qui a fait évoluer les stratégies et méthodes de protection de la nature.
Cette logique s’appuie sur la construction de réseaux écologiques aussi appelés trames vertes et bleues. Leur prise en compte est ainsi prévue par la loi Grenelle côté français et est inscrite dans le programme de législature pour le Canton de Genève. Le Canton de Genève décline également ce réseau écologique national sur son territoire et élabore actuellement un projet de loi sur la biodiversité.
Cette volonté entre également dans les grandes orientations fondamentales du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Description du Contrat corridors Arve – Lac
Afin d’atteindre les objectifs signés dans la charte de 2007, les partenaires du Projet d’agglomération se sont engagés dans le contrat de corridors biologiques Arve-Lac. Signé en novembre 2012, il se poursuivra jusqu’en 2017.
Le territoire concerné s’étend entre le Léman, les bois de Jussy/Douvaine et les milieux agricoles attenants, les Voirons et l’Arve. Le réseau aquatique comprend les rives du Léman, l’Hermance, le Foron de Gaillard et la Seymaz.
Le Contrat comporte sur ce territoire 24 mesures françaises (5 569 061 € HT) et 18 mesures suisses (5 444 614 CHF). Le contrat s’élève à 1,22 M € HT pour le territoire du sud-ouest lémanique.
Les partenaires financiers sont, côté suisse, le Canton de Genève et les maîtres d’ouvrage des opérations. Côté français, la communauté d’agglomération Annemasse Agglo, structure porteuse du contrat, la région Rhône-Alpes, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, le Conseil départemental de Haute-Savoie et les maîtres d’ouvrage participent financièrement au projet.