La démarche Natura 2000

Un outil pour la préservation de la biodiversité

En application des Directives européennes « Oiseaux » et « Habitats », un réseau composé de sites naturels (terrestre ou marins) a été mis en place sur toute l’Europe pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats qu’ils renfermaient.

Ce réseau a pour objectif de maintenir et de valoriser la richesse biologique à l’échelle européenne tout en tenant compte des activités socio-économiques.

Situation en France

On compte 1 758 sites Natura 2000 :

• 392 sites au titre de la directive oiseaux (ZPS),
• 1 366 sites au titre de la directive habitat (SIC),
• 12,6 % de surface terrestre soit 6,9 millions d’hectares,
• 13 217 communes sont concernées par ces sites.

Zoom sur le territoire du sud-ouest lémanique

Le territoire du sud-ouest lémanique compte 3 sites Natura 2000 :

• Site « Lac Léman» (désigné au titre de la Directive européenne « Oiseaux » puis « Habitats »),
• Site des « Zones humides du Bas-Chablais» (désigné au titre de la Directive « Habitats »),
• Site du « Marival– Marais de Chilly » (désigné au titre de la Directive « Habitats »).

Gestion des sites Natura 2000 : une démarche volontaire

Un site classé au réseau Natura 2000 doit faire l’objet d’un plan de gestion. Ainsi l’ensemble des acteurs locaux concernés par le site valident un document d’objectifs (DOCOB).

La mise en œuvre de ce DOCOB revient à la structure animatrice du site Natura 2000. Pour notre territoire, le Syndicat Mixte des affluents du sud-ouest lémanique (SYMASOL) a été désigné pour assurer cette mission sur les différents sites Natura 2000.

La concrétisation de cette gestion repose entièrement sur l’accord des propriétaires publics et privés concernés. Le DOCOB n’est pas un document qui s’oppose aux tiers.

Le Comité de pilotage qui regroupe les différents acteurs locaux suit les mesures de gestion mises en place et projetées.

Conciliation des activités avec la préservation du site

La démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines sur les sites, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.

Cependant, une évaluation des incidences est obligatoire pour tous nouveaux projets afin d’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et les activités humaines.

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